Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Définition des parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies entre Marty Crouz (EI), ci-après dénommée « le vendeur » ou « le prestataire », d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, dénommée « le client » ou « l’acheteur », suite aux informations données sur le site internet https://martycrouz.fr ,d’autre part.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens, produits et de services. La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV (conditions générales de vente).

Marty Crouz (EI) est artiste illustratrice et créatrice et professeure d’ateliers-stages de pratique artistique.

Marty Crouz (EI) réalise des produits imprimés ou façonnés artisanalement et des produits de papeterie commercialisés par l’intermédiaire de son site  https://martycrouz.sumupstore.com. La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur le site précédemment nommé via un lien disponible sur le site https://martycrouz.fr. (voir les CGV directement sur le site https://martycrouz.sumupstore.com).

De même des originaux sont en vente sur le site https://www.artmajeur.com/martycrouz accessible depuis le site https://martycrouz.fr via un lien (voir les CGV directement sur le site https://www.artmajeur.com/martycrouz et gérées par Art Majeur, hébergeur et Galerie en ligne).

Marty Crouz (EI) peut également proposer sur son site présentement https://martycrouz.fr des propositions de commandes de peintures ou de dessins ou de stages-ateliers à des particuliers qui peuvent déboucher sur des achats de services via un lien externe de paiement ou en vente en directe.

Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuelles réclamations. Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.
L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la commande et le paiement effectif. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Marty Crouz (EI) s’assure également que l’ acceptation des CGV soit claire et sans réserve au moment de l’achat du bien ou de la prestation. Vous, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande ou de la vente en direct. Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises, ou de représenter légalement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le site internet rubrique « Conditions générales de Vente », dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. Produits, tarifs, livraisons, garanties :

a. Originaux ou impressions :

Si les produits ne sont pas disponibles aux conditions attendues en achat direct sur un shop en ligne répertorié sur https://martycrouz.fr, un échange ÉCRIT via mail définira les tarifs, les modalités de paiement et les conditions d’envoi. Le client s’engage à fournir en plus de son adresse mail, un nom et un prénom associés au moyen de paiement décidé, un numéro de téléphone portable valide, associé à une adresse postale complète afin de valider sa commande. À réception du paiement par le vendeur, le client valide ainsi son acceptation des conditions énumérées lors de l’échange via mails ET des CGV présentement énumérées sur le site https://martycrouz.fr.

Les impressions ou originaux sont vendus sans cadre sauf mention exceptionnelle contraire dans la description de l’article lors des échanges via mails. Tous les produits sont conditionnés dans des emballages carton pour expédition. Les illustrations originales fines sont protégées d’une pochette plastique additionnelle ou d’un équivalent.

La livraison s’effectue à l’adresse dite « de livraison » saisie par le client lors de sa commande. Elle se fait par le biais du service Colissimo de la Poste de manière préférentielle (ou à défaut lettre suivie via la Poste). À la commande, l’acheteur doit renseigner son adresse postale afin que Marty Crouz (EI) puisse expédier la commande. Suite à une commande, l’acheteur reçoit un email de confirmation d’envoi via le vendeur.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Les prix seront exprimés en euros (€) TTC. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client via mail.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ou des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Modalités de livraison des produits physiques : Les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif lors des échanges mails; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent le siège social du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garanties : Marty Crouz (EI) n’accepte pas les retours mais reste très attentive en cas de réclamation de la part du client. Le client a un délai de 14 jours à réception de la commande pour émettre une réclamation.
Toutes les réclamations, dûment renseignées afin de permettre un bon suivi et une bonne reconnaissance de la commande traitée, doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : martycrouz@gmail.com
Un échange de mails sera alors mené jusqu’à l’acceptation d’une solution commune. En aucun cas une entente ne pourra être validée par une communication vocale (ni appel téléphonique, ni enregistrement vocal), la trace écrite étant obligatoire.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte.  De même, si les échanges par mails post réclamation excédent une durée de 7 jours ouvrables et que le client n’accepte aucune des solutions proposées par le vendeur. Dans ces 2 cas, le vendeur sera dégagé de toute responsabilité vis à vis du client.

Marty Crouz (EI) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si la commande ne correspond pas à Marty Crouz (EI) pour quelque raison que ce soit. Évidemment dans ce cas aucun paiement de la part du vendeur ne sera exigé si aucun travail n’a été débuté, dans ce cas uniquement un remboursement sera effectué si un versement a été fait en amont.

Si la commande a été acceptée et a nécessité un travail et que cette même commande a été modifiée après le début du travail par le client en s’éloignant trop de la direction contractuelle d’origine, comme prévu ci-dessus Marty Crouz (EI) se réserve le droit de refuser de continuer la commande. Un remboursement partiel, imputé du temps de travail déjà fourni par Marty Crouz (EI), sera alors effectué si le client a versé la totalité du tarif qui avait été convenu et accepté.

b. Stages-ateliers proposés aux particuliers chez Marty Crouz (EI) :

Chaque stage-atelier est présenté sur le site internet https://martycrouz.fr sous la forme d’une énumération clairement renseignée sur la page du site prévue à cet effet.

Les photographies de présentation relatives aux produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le client est invité à se référer aux descriptifs complets ici : https://martycrouz.fr/about-me-a-propos/ateliers-particuliers-workshops/

Chaque stage est proposé dans la limite des places disponibles et des disponibilités de Marty Crouz (EI) et son prix est en euros (€) TTC. Marty Crouz (EI) accepte la commande de stage du client si les conditions énumérées dans les descriptifs sont réunies. A défaut, Marty Crouz (EI) en informe le client.

Modalités de contact et déroulement:
– Le contact peut se faire via le formulaire en lien sur le site https://martycrouz.fr (bouton de contact en bas de page) ou via martycrouz@gmail.com. Il y aura un échange par messagerie au préalable avec la ou les personnes concernées par le stage puisque le but est d’accompagner à la réalisation d’un projet personnel, faciliter la compréhension du projet et envisager au mieux le matériel et le déroulé du stage.
– Seront fixé (es) la ou les dates de manière consensuelle. La réservation ne sera assurée et définitive qu’avec le paiement intégral à la commande via un lien internet sécurisé qui sera fourni (carte bancaire) ou via PayPal.
– Le déroulement du stage se fera (sauf exception consensuelle) chez l’artiste : commune proche d’Aix les Bains (Savoie). Pour les stages Individuel et Duo, le repas du midi sera cuisiné et offert par Marty Crouz (sauf choix contraire du client : dans ce cas aucun rabais ne sera accordé au tarif du stage avant ou après le déroulé de celui-ci). Pour le stage Combo, le goûter sera également offert (idem).
– Après le stage Marty Crouz peut rester en contact avec le client via messagerie pour répondre à d’éventuelles questions en lien exclusivement avec la pratique artistique et le projet débuté lors du stage effectué.

Si le Client souhaite offrir ce stage en cadeau à quelqu’un, un échange via mails dès le début entre Marty Crouz et la ou les personnes concernées sera obligatoire. Le Client comprend donc qu’il n’y aura pas d’effet de « surprise » possible.

Le client prend note de la présence d’un chat possible sur le lieu de stage et prévoit à cet effet toute médication éventuellement nécessaire.

Pour les personnes à mobilité réduite, le client prend note que l’espace n’est pas adapté au fauteuil roulant, sauf avis contraire lors d’un échange via mails (un déplacement de Marty Crouz (EI) chez la personne concernée avec du matériel beaux art peut être proposé moyennant un défraiement kilométrique selon la distance).

Marty Crouz (EI) peut proposer des solutions de « récupération » et de « dépose » du client si l’arrivée se fait par le train et uniquement en gare d’Aix les Bains. Le client note bien que le prix du billet de transport reste à sa charge. Aucune demande de remboursement total ou partiel sur le tarif de l’atelier ne sera accepté pour tout problème en lien avec les transports réservés et/ou pris par le client et qui l’incommoderait de quelque manière que ce soit (retard après le stage, sur la route du retour, etc).

Garanties : Marty Crouz (EI) s’engage à accueillir, accompagner avec professionnalisme et bienveillance la ou les personnes inscrites au stage dans les meilleurs conditions possibles.

Marty Crouz (EI) se réserve le droit de reporter librement toute prestation pour les raisons suivantes : impossibilité d’effectuer la prestation dans le lieu prévu pour des raisons qui ne relèvent pas du fait du prestataire, contexte sanitaire ou épidémiologique empêchant ou déconseillant la tenue de la prestation, problème de santé du prestataire.

Marty Crouz (EI) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de stage de la part d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si la commande ne correspond pas à Marty Crouz (EI) pour quelque raison que ce soit. Évidemment dans ce cas aucun paiement ne sera exigé part Marty Crouz (EI) si aucun travail n’a été débuté, dans ce cas uniquement un remboursement sera effectué si un versement a été fait en amont.

De la même manière, après le stage, Marty Crouz (EI) se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout contact avec le client via messagerie si les échanges prévus ne sont plus en lien exclusivement avec la pratique artistique et le projet débuté lors du stage effectué.

Si un stage de plusieurs jours a été accepté via échanges de mails, a débuté et a nécessité un temps d’accompagnement de la part de Marty Crouz (EI) et que l’orientation de ce stage a été modifiée après le début de ce stage par le client en s’éloignant trop de la direction contractuelle d’origine, comme prévu ci-dessus Marty Crouz (EI) se réserve le droit de refuser de continuer le stage. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

Tout départ anticipé de la ou les personnes inscrites durant le stage n’entraînera pas un remboursement partiel du stage. Le prix du stage est un forfait, partir plus tôt ou arriver plus tard ne modifieront en rien le tarif payé.

Pour les stages Combo, notez bien qu’en aucun cas l’enfant ne devra être laissé seul durant toute ou partie du stage. Tout départ de l’adulte entraînera la fin du stage sans remboursement ni total ni partiel.

Pour tous les stages, aucune personne supplémentaire non prévue initialement ne sera acceptée durant le stage, du début jusqu’à la fin, et ce quel que soit son âge. Le stage sera alors automatiquement annulé-arrêté sans remboursement. Sauf évidemment avis contraire de la part de Marty Crouz (EI) qui se réserve le droit et le jugement d’accepter une présence en plus à la condition d’un paiement en direct, via un lecteur carte ou tout autre moyen de paiement direct, d’un stage supplémentaire.

c. Cas particulier des stages-ateliers ponctuels proposés aux particuliers se déroulant en magasins :

Chaque atelier ponctuel sera présenté sur le site internet https://martycrouz.fr sous la forme d’une page accessible de manière temporaire et proposant une énumération clairement renseignée.

Les conditions contractuelles sont évidemment les mêmes que celle énumérées en point b. si ce n’est que le lieu correspond au magasin partenaire, que les modalités d’enregistrement se feront en même temps que le remplissage d’un formulaire Sumup de paiement en ligne par carte bancaire. Le paiement vaut enregistrement, acceptation des présentes CGV et des conditions présentées sur la page de présentation de l’atelier ponctuel.

Le client note bien qu’il doit renseigner son numéro de téléphone lors du remplissage du formulaire afin de permettre à Marty Crouz (EI) de l’avertir en cas d’annulation. En cas d’annulation, le remboursement se fera automatiquement sur la carte qui a été débitée lors de la commande. En cas d’absence d’un quelconque moyen de communication renseigné, Marty Crouz (EI) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’absence d’avertissement en cas d’annulation du stage. Le remboursement intégral sera par contre évidemment effectué malgré tout.

Marty Crouz (EI) se réserve le droit d’annuler le stage si le nombre d’inscrits n’atteint pas la limite lui permettant de rentrer dans ses frais.

Marty Crouz (EI) ne peut être tenue pour responsable si une raison extérieure à sa volonté implique l’annulation du stage. Un remboursement des inscrits sera alors effectué aux conditions susnommées.

3. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire et selon les modalités proposées par Marty Crouz (EI).

Marty Crouz (EI) se réserve le droit de choisir d’exiger le versement d’un acompte tout comme le versement de la totalité du prix de la commande effectuée par le Client, que ce soit pour des originaux, des impressions, des commandes, ou des stages-ateliers.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et qu’il a légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Marty Crouz (EI) ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
 
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Sumup de façon sécurisée pour les liens Sumup, le paiement en direct via lecteur carte Sumup, ou par PayPal si ce moyen est choisi. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas.
 
Dans tous les cas, la validation finale de la commande par trace écrite via mails, avec ou sans paiement partiel (acompte) de la commande, vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudra exigibilité des sommes engagées. Cette validation vaut signature et acception expresse. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et le vendeur.